DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail

Le droit du travail recouvre notamment les questions relatives aux thématiques suivantes :

- Les droits et libertés dans l’entreprise (liberté d’expression notamment),
- Les discriminations et le harcèlement moral ou sexuel, 
- Les contrats de travail (CDI, CDD, Intérim…),
- Les maladie-accident-inaptitude, d’origine professionnelle ou non
- Le droit disciplinaire (avertissements, mise à pied…),
- Les licenciements (pour motif économique, disciplinaire, ou personnel),
- La résolution des litiges (conseil de prud’hommes et cour d’appel, négociations, transaction),
- La rupture conventionnelle (mise en place et contestation),
- Les contentieux relatifs aux salariés protégés (contestation de l’autorisation de licenciement…),
- Les conflits collectifs,
- Le temps de travail (heures supplémentaires, forfait-jours…),
- Le travail dissimulé,
- La santé et la sécurité au travail

La SCP Moneyron & Leveillard peut intervenir dans ces différents domaines en amont de tout litige, en conseillant ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs.

Elle les assiste dans les négociations, médiations ou transactions.

Elle assure la défense des salariés et des employeurs devant la juridiction prud’homale et la Cour d’Appel dans les contentieux qui n’ont pas pu être évités.

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