Honoraires

Le Cabinet Moneyron & Leveillard détermine sa rémunération, conformément aux usages et règles déontologiques, en tenant compte notamment des éléments suivants :

- le temps qu'il lui faudra consacrer à l'affaire
- le travail de recherche nécessaire
- la nature et la difficulté de l'affaire
- l'importance des intérêts en cause
- l'incidence des frais et charges pour le cabinet
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et les spécialisations dont les associés sont titulaires
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client grâce à son travail ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation de fortune du client

Le Cabinet s'engage à évoquer avec son client, dès le premier rendez-vous, en totale transparence, la question de ses honoraires, après avoir pris connaissance des premiers éléments du dossier.

Au moment de sa saisine, le Cabinet Moneyron & Leveillard informe par écrit le client des modalités de détermination des honoraires et de leur montant prévisible. 

Trois formules peuvent être proposées :

- des honoraires forfaitaires : cette formule est proposée dans les cas où il n'existe que peu d'aléa dans le déroulement de la procédure
- des honoraires de résultat : une convention d'honoraires prévoyant des honoraires fixes et de résultat est prévue dans les dossiers où le client est susceptible d'obtenir un avantage financier particulier
- des honoraires au temps passé : dans cette hypothèse, qui concerne notamment l'activité de conseil, les honoraires sont basés sur le nombre d'heures de travail consacrées au traitement du dossier. Le taux horaire est déterminé dès l'ouverture du dossier.

Si le client bénéficie d'une assurance protection juridique, il demeure libre de choisir son avocat. Les honoraires du Cabinet Moneyron & Leveillard peuvent être pris en charge, totalement ou partiellement, par la compagnie d'assurance, en fonction de son barème.

Le cas échéant, le client est informé de sa possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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