Prud'hommes. Des avocats assignent l'Etat pour "délais excessifs"

13-sept.-2016

Cinq ans pour que les prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne) disent si un licenciement est abusif. Face à ce délai "excessif", une quarantaine d'avocats ont décidé d'assigner l'Etat devant la justice, a indiqué mardi le bâtonnier de cette juridiction.

Dans cette juridiction, selon Me Jean-Charles Negrevergne, 130 personnes « souffrent d'un manque de délai raisonnable » avant une décision du conseil des prud'hommes, chargé de se prononcer sur les litiges entre salariés et employeurs, notamment dans les cas de licenciement.

« J'ai le cas d'une cliente qui a déposé un dossier en 2013, l'affaire va être plaidée en 2018 », illustre le bâtonnier. Un tel délai de traitement est aussi préjudiciable aux employeurs qui ont besoin de « visibilité » dans ces procédures, estime-t-il.

Pour expliquer cette lenteur, le bâtonnier de Meaux évoque le manque de personnel au greffe, mais aussi le manque de place au palais de justice. « Nous sommes la 14e juridiction de France et nous fonctionnons avec les moyens d'une juridiction de campagne », déplore-t-il. Dans cette situation, « une quarantaine d'avocats » ont lancé une « action en responsabilité de l'Etat pour délais excessifs ».

L'affaire sera examinée le 19 octobre par le tribunal d'instance de Meaux.

Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis avaient menacé au printemps d'assigner l'État de la même manière au vu de délais devenus « insupportables » au tribunal de grande instance. Ils avaient reporté cette action, prenant acte d'engagements « significatifs » de la Chancellerie à renforcer les moyens humains du tribunal de Bobigny.

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